11 Déc DECRET n°2016-288
Qu’est-ce que le décret n°2016-288 ?
Le décret n°2016-288 est une loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui oblige à adopter le tri à la source ainsi que la valorisation de 5 flux de déchets.
Pour quels types de déchets ?
Les déchets concernés par cette obligation de tri sont les suivants :
- Papier / Carton
- Métal
- Plastique
- Verre
- Bois
- Papiers de bureau (imprimés papiers, livres, publication de presse, articles de papeterie, enveloppes et pochettes postales, papier à usage graphique)
Qui est concerné ?
Toutes les administrations et entreprises dont les déchets sont collectés par un prestataire privé ou par le service public, et qui génèrent plus de 1 100 litres / semaine.
Mention spéciale pour le tri des papiers de bureau qui, depuis juillet 2018, concerne toutes les implantations professionnelles regroupant plus de 20 employés.
Quelles sont les modalités ?
Ainsi, toutes les entreprises et administration ont désormais l’obligation de séparer ces 5 types de matières du reste de leurs déchets.
Deux solutions sont possibles :
- Instaurer un tri à la source matière par matière grâce à des poubelles 5 flux
- Isoler ces 5 types de matières, dans une même benne, qui seront triées ultérieurement par un centre automatisé
Attention ! Des contrôles sont réalisés régulièrement par les services des DREAL.
En cas de non-respect de cette réglementation, il est possible d’encourir une amende pouvant aller jusqu’à 150 000 €.
Comment mettre en place un plan d’action ?
Étape 1 : ÉTAT DES LIEUX
Effectuer un état des lieux dans le but d’évaluer son volume de déchets ainsi que leurs coûts de gestion.
Étape 2 : CHOIX PRESTATAIRE / SOLUTION
Identifier les différentes filières et prestataires spécialisés dans la valorisation et la gestion de déchets pour choisir la solution de tri la plus adaptée à son environnement.
Étape 3 : MISE EN PLACE
Sensibiliser ses collaborateurs à la gestion des déchets afin que le tri devienne une logique commune pour tous.
Étape 4 : SUIVI
Réaliser un suivi régulier permet de garder un œil sur les résultats obtenus et impacts réalisés suite à la mise en place du tri à la source. De plus, il est vivement recommandé de demander une attestation annuelle à votre prestataire.
LES avantages ?
- Réduire la quantité de ses déchets mis en décharge
- Respecter la réglementation
- Limiter les coûts liés aux déchets
- Sensibiliser et impliquer ses collaborateurs à la problématique environnementale
- Améliorer son image RSE
À vos poubelles !
De la réalisation de diagnostic au choix de votre prestataire, Takagreen vous accompagne dans votre politique de gestion de déchets et vous aide à répondre cette réglementation fixée par le décret n° 2016-288 !