Bâtiments tertiaires : découvrez les travaux éligibles aux primes énergie !

05 Juil Bâtiments tertiaires : découvrez les travaux éligibles aux primes énergie !

La liste des opérations éligibles à l’obtention d’une prime énergie CEE a été définie par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie et par l’ADEME pour tout profil tertiaire (entreprise ou collectivité).

Vous trouverez ci-dessous les fiches d’opérations standardisées à télécharger !

Chauffage

• Chaudière collective haute performance énergétique – BAT-TH-102
• Récupérateur de chaleur à condensation – BAT-TH-110
• Radiateur basse température pour un chauffage central – BAT-TH-105
• Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire – BAT-TH-146
• Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur – BAT-TH-127 
• Robinet thermostatique – BAT-TH-104 

Énergies renouvelables

• Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau – BAT-TH-113
• Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau – BAT-TH-140
• Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau – BAT-TH-141

Isolation

• Isolation des combles ou de toitures – BAT-EN-101
• Isolation des murs – BAT-EN-102 
• Isolation des planchers – BAT-EN-103
• Isolation des toitures terrasses – BAT-EN-107
• Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive ou negative – BAT-EN-107

Éclairage

• Conduit de lumière naturelle – BAT-EQ-131
• Lumière d’éclairage général à modules LED – BAT-EQ-127

Eau

• Aérateur de robinet – BAT-EQ-133
• Pomme de douche tertiaire – BAT-EQ-133

Les démarches

• Télécharger la fiche d’opération standardisée correspondante à votre opération sur cet article AVANT le début des travaux et vérifier son éligibilité.
• Nous remettre une copie du bon de commande OU de votre devis signé.
• Nous remettre la copie de la facture avec les mêmes indications sur la fiche opération standardisé (> Conditions pour la délivrance de certificats) dans les 2 mois suivant la date d’émission.
• Selon la nature des travaux, nous remettre la certification du matériel utilisé et/ou la qualification professionnelle de l’artisan.
• Nous fournir une attestation sur l’honneur fournie par nos soins, signée par vous et le prestataire ayant réalisé les travaux.
• Nous déposons pour vous votre dossier auprès du Registre national des certificats d’Économies d’énergie.
• Vous recevrez par la suite votre prime CEE.