03 Déc DÉCRET TERTIAIRE
Décret Tertiaire: Pourquoi ? Suis-je concerné ? Comment puis-je le mettre en place ? Combien cela va-t-il me coûter ? Quels sont mes avantages ?
Rassurez-vous, en tant qu’entreprise, vous n’êtes certainement pas la seule à vous poser toutes ces questions. Aujourd’hui Takagreen répond à toutes vos interrogations concernant cette nouvelle réglementation !
Qu’est-ce que le décret tertiaire ?
Le décret Tertiaire ou «décret rénovation tertiaire» répond à l’article 175 de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) et vise à réduire la consommation énergétique du parc français.
Qui est concerné ?
Que vous soyez propriétaire, bailleur ou locataire d’un bâtiment exerçant une activité tertiaire (points de vente, bureaux, parking, logistiques, entrepôts, industries, commerces, bâtiments communaux) et dont la surface est égale ou supérieure à 1 000 m2; vous êtes concerné par la loi ELAN.
Pourquoi a-t-il été mis en place?
Le décret n°2019-771 incite les entreprises à s’inscrire dans la transition énergétique en optant pour des solutions alternatives d’économie d’énergie. Les objectifs à long terme ? Réduire les consommations énergétiques de chaque bâtiment de 40% en 2030, 50 % en 2040 et 60% en 2050.
Comment l’adopter ?
Tout d’abord en optant pour des solutions alternatives permettant de réduire significativement vos consommations d’eau, d’électricité et de chauffage. En effet, afin d’atteindre ces objectifs de réduction des consommations énergétiques, ce nouveau texte propose quatre leviers aux gestionnaires de bâtiments :
- La performance énergétique des bâtiments
- L’installation d’équipements performants et de dispositif de contrôle et de gestion active
- Les modalités d’exploitation et l’adaptation des locaux à un usage économique en énergie
- Le comportement des occupants
Ensuite, et ce dès 2021, les consommations énergétiques de votre bâtiment devront être envoyées sur une plateforme informatique gérée par l’ADEME afin d’assurer un suivi régulier. En cas de non-respect, vous risquez une amande pouvant aller jusqu’à 7500 €.
Mais également de voir le nom de votre entreprise rejoindre une liste disponible sur internet dénonçant la non conformité de votre batîment.
Nos outils pour répondre au décret tertiaire ?
Vous êtes sûrement en train de vous demander comment vous allez répondre à ce décret ? Pas de panique ! L’équipe Takagreen est là pour vous aiguiller et vous inscrire en douceur dans la transition énergétique.
Notre intervention se traduit donc en deux étapes :
- Audit & analyse : Nous récoltons et analysons les données relatives à votre bâtiment (système de chauffage, installation électrique, montant des consommations énergétiques, nombre de points d’eau, caractéristiques techniques du bâtiment).
- Préconisation de solutions : À partir de cette analyse, nous préconisons des solutions alternatives adaptées à votre environnement qui vous permettront de réduire significativement vos consommations d’énergie.
Vos avantages ?
Répondre au décret tertiaire permet de réduire vos consommations énergétiques, limiter votre impact environnemental & réaliser de véritables économies sur vos factures énergétiques… De plus, opter pour des solutions alternatives écologiques d’économies d’énergie permet de bénéficier de nombreuses aides financières : Certificats d’Économies d’Énergies, Prêt éco-énergie BPI, crédit d’impôt25%… Pour découvrir toutes les subventions adaptées à chaque solution, n’hésitez pas à nous contacter !