Dédié au droit de l’Environnement, de l’Énergie et des Infrastructures, le cabinet Valentin Renoux – Avocat vous accompagne juridiquement dans vos projets et activités au sein des territoires, en conseil comme en contentieux.
Nous intervenons dans les principaux domaines suivants :
1/ Droit de l’Environnement :
• Information et participation du public (concertation, enquêtes publiques…)
• Évaluation environnementale et mise en œuvre de la séquence Éviter – Réduire – Compenser
• Eau, air, climat
• Protection des espaces naturels et de la biodiversité (parcs et réserves, espèces et habitats protégés…)
• Lutte contre les pollutions et nuisances (déchets, prévention des risques naturels et technologiques, installations classées, sites et sols pollués…)
• Droit forestier
2/ Droit de l’Énergie et des Infrastructures :
• Autorisation administrative des projets (ENR, hydrogène, stockage, infrastructures linéaires…)
• Problématiques en phase d’exploitation (troubles du voisinage…)
• Raccordement et accès aux réseaux publics (électricité/gaz), régulation, tarifs, outils de marché
3/ Mais aussi :
• Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
• Droit foncier, occupation du domaine public, expropriation
• Contrats, responsabilité
Fort de 10 années d’expérience en entreprise (juriste droit public/environnement puis responsable du pôle juridique Méditerranée de RTE-Réseau de transport d’électricité), Valentin Renoux a pu développer une solide expertise ainsi qu’une approche très opérationnelle du droit de l’Environnement, de l’Énergie et des Infrastructures.
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